Maroc : Egalité des sexes, quand le gouvernement s’en mêle


Le projet de loi 79.14 élaboré par le gouvernement, concernant la lutte contre la discrimination ne correspond pas aux propositions faites par plusieurs intervenants, notamment, le Conseil national des droits de l’Homme.

A quelques jours de la Journée internationale de la femme et 20 ans après l’adoption de la plate-forme de Beijing, la société civile avait établi des propositions concernant la lutte contre la discrimination. Le gouvernement n’aurait aucunement pris en considération ces propositions et aurait réalisé un projet de loi (79.14) irrecevable, selon l’Association démocratique des droits de la femme (ADFM).

Explications

Article 19 : La mission attribuée à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) ne correspond pas à l’article 19 de la Constitution marocaine, qui stipule l’égalité totale entre hommes et femmes.

Intervention : Selon ledit projet de loi, l’APALD ne serait autorisée qu’à « présenter un avis », des « propositions », des « recommandations », « organiser des formations », « sensibiliser », « élaborer des études » et ne pourra pas influer sur les politiques publiques. Alors que d’après l’article 164 de la Constitution, cette institution devrait être placée au même niveau que les instances de protection et de promotion des droits de l’Homme.

Représentativité : L’APALD ne pourra pas faire appel à des experts de l’égalité des sexes. Elle ne devra prendre les points de vue des représentants d’administrations, des parlementaires, des juges, du Conseil Supérieur des oulémas, du Conseil national des droits de l’Homme. De plus, les représentants de la société civile seront désignés par le chef du gouvernement, alors que l’institution est censée être impartiale et indépendante de cette autorité.

Région : Enfin, l’APALD ne sera pas présente au niveau régional, elle devra se contenter d’un conseil et d’un seul observatoire.

L’ADFM considère que le projet de loi 79.14 est une réelle régression. L’association réclame donc une révision de la part du gouvernement.


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